Règlement RP Légal
FICHE 05 / 06
LÉGAL / RÉFÉRENCE
Règlement EMS
Les autorisations, interdictions et obligations des secours.
RÈGLES / 5
RÈGLE EN VIGUEUR
- 01 Un EMS peut soigner dans un quartier avec autorisation d’entrée et poser une ATA de dix minutes si la situation le justifie.
- 02 Il est interdit de donner ou vendre médikits, bandages, fauteuils roulants et brancards.
- 03 Il est formellement interdit d’intervenir pendant une fusillade ou d’utiliser le service EMS pour faire de l’illégal.
- 04 Le usebug pour raccourcir une animation de soin ou de réanimation est interdit.
- 05 La tenue de service et un véhicule EMS approprié et sérigraphié sont obligatoires.